Conditions d’utilisation
APERÇU
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web arkemio.com (le « Site ») exploité par Arkemio (« nous », « notre » ou « nos »). En visitant notre Site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Merci de les lire attentivement avant d'accéder au Site ou d'utiliser nos services.
Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.
SECTION 1 – APERÇU ET COMPTE CLIENT
Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transmis de manière non chiffrée et transiter par divers réseaux.
Si vous créez un compte sur notre Site, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de résilier des comptes à notre discrétion en cas d'utilisation abusive.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit à tout moment. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve du respect des commandes déjà confirmées.
Les images des produits sont fournies à titre illustratif. Les couleurs réelles peuvent légèrement varier selon les réglages de votre écran. Nous nous efforçons de représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et visuels de nos produits sur le Site.
SECTION 3 – COMMANDES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué sur notre boutique, et à les mettre à jour rapidement en cas de changement (adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.).
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix de nos produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés sans préavis pour les commandes futures. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantités limitées, et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modalités d'expédition, délais de traitement et de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des retards de transporteur, des conditions météorologiques ou un volume de commandes élevé.
SECTION 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Nous offrons une période de retour de 30 jours à compter de la date de livraison. Les articles doivent être non portés, non utilisés, avec toutes leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine. Certains articles (produits personnalisés, articles d'hygiène descellés) ne sont pas éligibles au retour.
Conformément à la législation française, vous bénéficiez également d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.
Pour le détail complet du processus de retour, des conditions et des délais de remboursement, consultez notre Politique de retour et remboursement.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce Site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, images et logiciels, est la propriété d'Arkemio et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
SECTION 8 – SIGNALEMENT D'ATTEINTE AUX DROITS D'AUTEUR
Si vous estimez qu'un contenu de notre Site porte atteinte à vos droits d'auteur, merci de nous le signaler en fournissant :
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé
- L'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée
- L'identification du contenu prétendument contrefaisant et sa localisation sur le Site
- Vos coordonnées (adresse et e-mail)
- Une déclaration de bonne foi attestant que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant de l'exactitude des informations fournies
Merci d'envoyer vos signalements à : support@arkemio.com
SECTION 9 – OUTILS TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.
SECTION 10 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites.
SECTION 11 – RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence. Merci de la consulter pour connaître nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données.
SECTION 13 – RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous envoyez des idées, suggestions ou retours, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni compensation. Nous ne sommes pas tenus de garder ces retours confidentiels.
SECTION 14 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Il est possible que des informations présentes sur notre Site contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information du Service s'avère inexacte, sans préavis.
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En utilisant notre site ou nos fonctionnalités mobiles, vous acceptez les présentes Conditions. Des frais de messagerie et de données standards peuvent s'appliquer selon votre forfait mobile.
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Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu :
- À des fins illégales
- Pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux
- Pour enfreindre toute réglementation locale, nationale ou européenne applicable
- Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
- Pour harceler, injurier, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer
- Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses
- Pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant
- Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui
- Pour spammer, hameçonner, aspirer ou scraper le contenu du Site
SECTION 17 – LIMITATION DE GARANTIE
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Vous acceptez expressément que l'utilisation du service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fait à vos propres risques, sans préjudice des garanties légales applicables (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés).
SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi française, Arkemio, ses dirigeants, employés, partenaires, agents et prestataires ne pourront être tenus responsables d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.
SECTION 19 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de garantir Arkemio et ses filiales, partenaires, dirigeants, agents, prestataires et employés contre toute réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.
SECTION 20 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 21 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
SECTION 22 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Résolution amiable : avant toute action judiciaire, vous acceptez de nous contacter d'abord à support@arkemio.com afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable. Nous nous efforcerons de résoudre le différend dans un délai de 30 jours suivant réception de votre demande.
Médiation de la consommation : conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Droit applicable et juridiction compétente : les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 24 – POLITIQUES COMPLÉMENTAIRES
- Politique de livraison – Modes d'expédition, délais de livraison et transporteurs
- Politique de retour et remboursement – Conditions de retour, délais et modalités de remboursement
- Politique de confidentialité – Traitement de vos données personnelles
- Politique de paiement – Moyens de paiement acceptés et conditions de facturation
INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux présentes Conditions doit nous être adressée à :
Nom de la boutique : Arkemio
Adresse : 103 Av. Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, France
E-mail : support@arkemio.com
Téléphone : +33 7 45 66 82 42
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